CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site TocTocMarket et Politique de Confidentialité 


Version en date du 15 Juin 2020


Conditions générales d’Utilisation 


1.    Préambule 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site www.toctocmarket.fr (« TocTocMarket ») qui est édité par Nicolas Winckler Trading as TocTocMarket, sole trader enregistré au Royaume Uni. TocTocMarket peut être contacté par email à hello@toctocmarket.fr ou par courrier à :  TocTocMarket 64 Southwark Bridge Road London SE1 0AS United Kingdom  Le Site est hébergé au Pays-Bas par Online SAS société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.  L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. 

2.    Définitions

 Le Site : Désigne le site TocTocMarket accessible à www.toctocmarket.fr  Utilisateur: Désigne toute personne utilisant le Site  Offre: Désigne tout produit ou service proposé par les Commerçants inscrits sur la plateforme et accessible via le Site 

3.    Le Site TocTocMarket

 TocTocMarket permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des offres et réductions sur les marchés traditionnels. TocTocMarket, en tant qu’hébergeur, met à disposition des commerçants référencés sur le Site une plateforme sur laquelle ils peuvent publier leurs Offres à destination des Utilisateurs consommateurs. Dans ce cadre, TocTocMarket n’est pas partie au contrat de vente. TocTocMarket ne fait que mettre à disposition le Site et l’audience de celui-ci.  TocTocMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La dernière version des CGU est disponible sur le Site. L’utilisateur est libre d’accepter les modifications des CGU ou de mettre fin à son utilisation du Site. 

4.    Création de compte Utilisateur

 Tout Utilisateur est libre de bénéficier des Offres proposées sur le Site. Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier de services personnalisables peuvent créer un compte sur le Site en renseignant les informations suivantes : 
-          Email 
-          Adresse (facultatif) 
-          Mot de passe  
Ce compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers. L’accès à son compte par l’Utilisateur s’effectue par la saisie de son identifiant et de son mot de passe, dont il assure la confidentialité. L'Utilisateur reconnaît que : (i) toute utilisation du Site ou du Service, est aux risques et périls de l'utilisateur (ii) l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

5.    Les Offres

 TocTocMarket permet aux Utilisateurs de bénéficier des Offres proposées par les commerçants. Le prix des produits ou services proposés par les commerçants sont indiqués dans la monnaie locale et inclut toute taxe additionnelle (TVA…). Les conditions relatives aux offres sont indiquées dans leur description.  Il peut arriver qu’une erreur affecte le prix des Produits ou Services ou que ceux-ci soient indisponibles. En conformité avec la règlementation applicable, le Commerçant référencé pourra refuser une demande d’achat. 

6.    Paiement

 Les Produits et Services sont directement réglés auprès du Commerçant référencé au prix promotionnel. TocTocMarket ne procédant pas au paiement ne conserve pas les données bancaires de l’Utilisateur. 

7.    Droits de rétractation

 L’Utilisateur fait l’acquisition des Produits directement dans le point de vente du Commerçant référencé sans intervention de TocTocMarket. Le Commerce est seul tenu des défauts des produits objets de l’achat. Aucun droit de compensation ou rétractation ne peut être exercé vis-à-vis de TocTocMarket. 

8.    Obligations des Parties

 Le contenu de ce site est de nature générale et vise à regrouper des offres de produits disponibles sur les marchés de détail, que les utilisateurs peuvent consulter, ajouter à leurs favoris et partager librement via la fonctionnalité de partage d’offres. TocTocMarket décline toute responsabilité pour toute information non préparée ou non publiquement publiée sous son nom, telle que la responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du contenu, et se réserve le droit de mettre à jour, supprimer, limiter ou empêcher l’accès à cette information, temporairement ou définitivement.  TocTocMarket ne peut pas vérifier la véracité de toutes les informations publiées à partir des informations provenant de partenaires commerciaux, ainsi que l’absence d’erreurs. Par conséquent, il est exempté de toute responsabilité pour les informations incomplètes ou erronées. Nous vous invitons à nous signaler toute différence entre les informations figurant sur le site internet de TocTocMarket et les informations disponibles sur les étals de nos partenaires et / ou sur leur site internet, ainsi que la présence de contenus illégaux, à l’adresse de contact ci-dessus.  L’utilisateur exonère TocTocMarket de toute responsabilité pouvant résulter d’une interruption de la disponibilité du site, d’un dysfonctionnement du ou des serveurs Web, de l’infrastructure de communication ou du matériel et des logiciels utilisés pour la navigation. Compte tenu de la nature d’Internet, basé sur le concept d’hyperlien, ce site peut inclure des liens vers d’autres sites Web. TocTocMarket ne revendique aucune responsabilité liée à l’accès et l’utilisation des liens vers d’autres sites fournis sur ce site.  L’Utilisateur s’engage à renseigner ses données de manière sincère et à respecter l’intégralité des présentes CGU. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre de pratiques frauduleuses, illicites ou inappropriées qui pourraient causer un préjudice aux Commerçants référencés ou à TocTocMarket.  TocTocMarket, en sa qualité d’hébergeur, n’est pas le vendeur des Produits et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels vices cachés, défauts de conformité ou d’un quelconque dommage résultant du contrat de vente entre le Commerçant référencé et l’Utilisateur. Par conséquent, TocTocMarket n’est pas tenu d’intervenir en cas de litige opposant le Commerçant référencé à l’Utilisateur.  TocTocMarket s'engage à assurer le bon fonctionnement du Site et à prendre les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce service. A cet effet, le Site peut être interrompu de manière programmée ou non, afin d’en assurer la maintenance.  TocTocMarket ne pourra voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du service est imputable soit à l’Utilisateur, soit au Commerçant Référencé, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger, soit à un cas de force majeure.  Il est expressément convenu que le fonctionnement du service est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels TocTocMarket ne dispose d'aucun moyen d'intervention. Ainsi, TocTocMarket ne sera pas tenu de fournir le service en cas de défaillance du réseau mobile, notamment, ou en cas de force majeure entendue notamment comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.  TocTocMarket ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. TocTocMarket ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du service.  

9.    Résiliation

 L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis en contactant TocTocmarket (voir adresses et moyen de contact ci-dessus).  Dans l’hypothèse où l’Utilisateur contreviendrait d’une quelconque manière aux présentes CGU (utilisation frauduleuse, création de plusieurs comptes…), TocTocMarket se réserve le droit de clôturer le compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres droits dont elle dispose. 

10.    Propriété intellectuelle

TocTocMarket est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son activité.  L’accès et/ou l’utilisation du Site est insusceptible de conférer un quelconque droit autre que ceux mentionnés aux présentes CGU sauf accord préalable et écrit de TocTocMarket.  Le contenu, inclus ou accessible sur le Site et notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, et tout autre matériel ou logiciel est la propriété exclusive de TocTocMarket, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.  Le contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, représenté, reproduit, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de TocTocMarket.  Toute utilisation ou exploitation du contenu du Site à des fins et conditions autres que celles déterminées au sein des présentes CGU sont expressément interdites.  L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site.  Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle de TocTocMarket au profit de l’Utilisateur.  

11.    Utilisation des données mises en ligne sur Site

L'utilisation des données mises en ligne sur le Site, (par exemple et sans restrictions les contacts et lien vers les sites Internet des commerçants, contacts téléphoniques...) ne peut se faire que dans la cadre d'une utilisation non commerciale. Toute utilisation à des fin de prospection commerciale ne peut se faire sauf accord écrit de la part de TocTocMarket
 





Conditions générales de vente aux professionnels  


Article 1 : Définitions

Commerçant: désigne un client de TocTocMarket. Ne peuvent être client que les personnes morales ou physique inscrites au Registre du commerce. Contrat : désigne l’accord contractuel entre TocTocMarket et un Annonceur Professionnel. Offre : désigne une offre publiée sur TocTocMarket par une Annonceur professionnel. Site : désigne le site toctocmarket.fr ou tout autre domaine affilié comme par exemple toctocmarket.com Nombre mensuel maximal d’Offres : le nombre D’Offres maximal que le Commerçant peut publier entre le premier et le dernier jour de chaque mois Nombre maximal d’offres simultanées : le nombre d’Offres maximal qui peuvent être publiées un même jour 

Article 2 : Objet

 Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Nicolas Winckler trading as TocTocMarket, sole trader au Royaume-Uni, met à la disposition de ses clients, commerces de détail sur éventaires et marchés un service de diffusion de petites annonces par Internet. TocTocMarket relaie certaines offres publiées sur le Site entre autres par email, réseaux sociaux ou tout autre moyen jugé approprié. 

Article 3 : Acceptation des conditions générales d’abonnement

 Toute souscription d’un abonnement (ou période d’essai gratuit) auprès de TocTocMarket implique l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et de nos Conditions Générales d’Abonnement. 

Article 4 : Souscription du contrat

 La souscription du contrat peut s’effectuer par téléphone ou email. Le Commerçant reçoit suite à cette souscription une confirmation écrite par email ainsi qu’un lien permettant la mise en place du paiement par prélèvement automatique (en cas d’abonnement payant). Il est entendu qu’un abonnement est souscrit par une personne physique ou morale. TocTocMarket se réserve le droit de terminer l’abonnement en cas d’abus.  Tout contrat est valable pour un mois et renouvelé par tacite reconduction. Sauf mention contraire lors de la signature du contrat, TocTocMarket se réserve le droit de revoir sa politique de prix à tout moment. Toute révision de prix sera notifiée au Commerçant au préalable. 

Article 5 : Responsabilité

 Le Commerçant reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’Offre publiée sur le Site. A défaut il déclare disposer de tous les droits et autorisation nécessaires à la diffusion de celle-ci. Le commerçant autorise et déclare pouvoir autoriser TocTocMarket à republier toute offre sur tout autre média, par exemple mais pas uniquement sur les réseaux sociaux. Le commerçant autorise TocTocMarket à réutiliser tout media publié (texte, photos et vidéos publiées sur l’Offre)  Le commerçant est responsable de veiller à l’application du règlement du site VIMEO. Celui-ci est en effet utilisé pour la diffusion de vidéos soumise par le Commerçant. TocTocMarket ne proposant qu’une plateforme de mise en ligne d’Offres, le Commerçant est responsable de veiller à l’application de toute régulation concernant son Offre, par exemple mais pas uniquement, toute réglementation locale régissant la publication de promotions.  TocTocMarket se réserve le droit de supprimer de la publication toute offre inappropriée et ce sans préavis ni justification de sa décision. TocTocMarket se réserve le droit de modifier toute Offre. Par exemple pour la rendre plus présentable sur son Site.  Le Commerçant reconnaît être informé des caractéristiques et des limites d’Internet et notamment, TocTocMarket ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission, connexion, disponibilité du réseau, vitesse d’accès… TocTocMarket ne pourra être tenu responsable des problèmes d’acheminement ou de coupure de communication, de problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations relatives aux Offres.

Article 6 : Début de l’abonnement

 L’Abonnement prend effet après confirmation d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Abonnement et de la première utilisation par le Commerçant. 

Article 7 : Facturation et règlement

 Les paiements s’effectuent par prélèvement automatique le premier jour ouvré du mois pour le mois en cours. 

Article 8 : Durée et résiliation de l’abonnement

 Sauf mention contraire lors de l’abonnement celui-ci est valable pour un mois et renouvelé par tacite reconduction.  Tout Commerçant a le droit de résilier son abonnement sans préavis ni justification ou de la même façon de changer de formule d’abonnement.  Sauf mention contraire de TocTocMarket, tout changement d’abonnement (résiliation ou changement de formule) prend effet le premier jour du mois suivant. 

Article 9 : Suspension et résiliation de l’abonnement par TocTocMarket

 TocTocMarket se réserve le droit de terminer l’abonnement de tout Commerçant en cas de non-paiement total ou partiel. L’abonnement pourra également être suspendu en cas de non-respect des conditions générales d’Utilisation ou du présent règlement. 

Article 10 : Engagements du client

 Le Commerçant s'engage à fournir, lors de la souscription de son abonnement et pendant toute la durée de son engagement contractuel, des informations d'identifications à jour. Par conséquent, le Commerçant est seul responsable des données qu'il communique à TocTocMarket. En outre, le Commerçant s'engage à informer TocTocMarket dans un délai de 15 jours de toute modification des informations qu'il lui a fournies lors de la souscription du Contrat.  Les identifiants permettant l'accès à TocTocMarket sont strictement personnels. Le Commerçant s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers.  Le Commerçant s'engage à utiliser le Service auquel il a souscrit conformément à l'usage pour lequel il a été défini et commercialisé.
 Le Commerçant est informé que tout détournement d’usage est interdit notamment la commercialisation du Service et/ou l'utilisation des marques et logos appartenant à TocTocMarket. Le Commerçant est responsable de l’usage de l'accès au Service.
 Le Commerçant reconnaît être le seul utilisateur des prestations vendues par TocTocMarket, lesquelles ne doivent être utilisées que par le signataire du contrat, et en aucun cas revendues à des tiers, sans le consentement préalable de TocTocMarket. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par TocTocMarket ne sont en aucun cas transférables à des tiers.  Le Commerçant est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à TocTocMarket du site ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Le Commerçant ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent Contrat. 

Article 11 : Engagements de TocTocMarket

 TocTocMarket est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service. 

Article 12 : Règlement des litiges

 Aucune réclamation ne sera admise, si elle n'a pas été effectuée dans les huit jours suivant la réception de la facture. En cas de litige ou d'attente d'avoir, le Client s'engage à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture. La loi Anglaise s’applique à ce contrat. Tout litige ou contestation à propos de l'exécution ou de l'interprétation du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux Anglais.  






Politique de Confidentialité 


11. Données à caractère personnel

 Informations recueillies en ligne :  Le Site rassemble des informations de navigation sur les zones du site que les visiteurs utilisent. Ces informations nous permettent de savoir quelles parties du site sont utilisées et nous permettent d’améliorer la qualité de l’expérience en ligne. D’autres informations telles que le type de domaine, la version du navigateur et le fournisseur de services peuvent être collectées afin d’améliorer le Site. Informations que nous collectons :  
-          Le Site recueille les informations personnelles fournies volontairement par l’utilisateur, par exemple lors de l’inscription. Nous pouvons par exemple vous demander de fournir ces données pour ouvrir un compte ou lors d’opérations marketing spécifiques – le Site recueille toutes les données transmises par l’utilisateur dans ce cas.  
-          Le Site recueille d’autres informations collectives ou rendues anonymes qui ne révèlent en aucun cas l’identité de l’Utilisateur comme par exemple certaines informations techniques de l’appareil permettant l’accès au Site, le temps consacré sur chaque page du Site, les pages consultées. Nous collectons ces informations afin de mieux comprendre comment le Site est utilisé et l’améliorer.  

Comment TocTocMarket utilise les informations collectées :  
-          Nous utilisons les informations que nous collectons afin de fournir le service ; avertir les Utilisateurs de nos services ou produits proposés sur la plateforme susceptibles de les intéresser. L’Utilisateur ne pourra bénéficier du service TocTocMarket sans fournir ces données.  
-          Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications de la part du Site, suivez les instructions de désinscription incluses dans chaque newsletter envoyée par TocTocMarket ou contactez TocTocMarket à l’adresse ci-dessus.  

Informations partagées avec des tiers :  
-          Les données des Utilisateurs ne sont pas revendues ou louées à des tiers. Les données des Utilisateurs peuvent être partagées avec certains tiers afin que ceux-ci puissent nous assister dans le fonctionnement du Site et des activités. Voici quelques exemples d'assistance que peuvent nous fournir des fournisseurs de services tiers: diffusion de publicités pertinentes, traitement des demandes, traitement des paiements, suivi des activités sur site, fourniture de services de prévention des fraudes, enquêtes, administration et envoi de messages par téléphone portable et administration des courriels.  
-          Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout organisme d'application de la loi, organisme réglementaire, gouvernemental, tribunal ou autre tiers compétent lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) afin d'exercer, établir ou défendre nos droits juridiques (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.   
-          Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de TocTocMarket serait vendue ou cédée à un tiers, l’Utilisateur accepte que les informations recueillies puissent être transférées à ce tiers.  

12. Les Cookies

 Que sont les cookies et comment les utilisons-nous ?  Le Site utilise une fonctionnalité de navigateur connue sous le nom de cookie, qui ne contient pas d'informations personnelles en soi, mais qui nous permet de lier votre utilisation aux informations que vous nous avez spécifiquement et sciemment fournies. Les cookies sont généralement stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations collectées à partir des cookies sont utilisées par le Site pour évaluer son efficacité et analyser les tendances. Les informations collectées à partir des cookies nous permettent de déterminer, par exemple, quelles parties des Sites sont les plus visitées et les difficultés que nos visiteurs peuvent rencontrer pour accéder au Site. Avec ces connaissances, nous pouvons améliorer la qualité de votre expérience en reconnaissant et en fournissant plus de fonctionnalités et d'informations souhaitées, ainsi qu'en résolvant les difficultés. De plus, le Site utilise des cookies pour suivre les promotions que vous consultez et pour nous dire si vous avez déjà visité le Site. Vous pouvez refuser les cookies en les désactivant dans votre navigateur. Si vous avez configuré votre navigateur pour vous avertir avant d’accepter les cookies, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque cookie.  Cookies de tierces parties :  Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour nous aider à mieux comprendre l'utilisation du Site. Nos fournisseurs de services placeront des cookies sur votre ordinateur et recevront des informations que nous sélectionnerons qui nous informeront de choses telles que la façon dont les visiteurs naviguent sur le Site, identifieront les fonctionnalités les plus utilisées, identifieront les promotions consultées et regrouperont les informations. Nos fournisseurs de services analysent ces informations et nous fournissent des rapports agrégés. Les informations et les analyses fournies par nos fournisseurs de services seront utilisées pour nous aider à mieux comprendre les intérêts de nos visiteurs et à mieux servir ces intérêts. Les informations recueillies par nos fournisseurs de services peuvent être liées à et combinées avec des informations que nous recueillons à votre sujet pendant que vous visitez le Site.  Liste des cookies utilisés sur le Site : Google Analytics, Cloudflare, Sendpulse (service de notifications) 

13. Vos droits en matière de protection des données

 Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en contactant TocTocMarket à l’adresse e-mail ci-dessus. L’espace personnel utilisateur permet aussi de modifier ou supprimer les informations fournies volontairement.  En outre, si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessus  À tout moment, vous avez le droit de choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails marketing que nous vous envoyons.  De même, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant cette date et de tout traitement réalisé sur la base des motifs légitimes autres que le consentement.  Vous avez le droit de vous adresser à une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, contactez votre organisme local de protection des données.  Vous pouvez également nous fournir des instructions concernant la manière dont nous pouvons continuer à stocker, effacer et partager vos informations après votre décès et, le cas échéant, la personne que vous avez désignée pour exercer ces droits après votre décès.  Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de particuliers souhaitant exercer leurs droits de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En outre, vous pouvez demander à tout moment d'annuler votre compte d'utilisateur en nous contactant à l’adresse ci-dessus. 

14. Conservation des données

 Nous conservons les informations personnelles que nous collectons lorsque nous avons un besoin commercial légitime en cours pour le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).  Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos informations personnelles ou de les conserver, nous supprimerons ou rendons ces informations anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce qu'elles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible. 






Règlement du tirage au sort TocTocMarket  


De temps à autres et suivant sa discrétion TocTocMarket tire au sort un ou plusieurs participants parmi les internautes ayant créé un profil sur TocTocMarket ou s’étant inscrit à la newsletter. Les internautes tirés au sort sont informés individuellement par email. Les achats doivent être réalisés chez un ou plusieurs commerçants membres du Site TocTocMarket pour une somme totale supérieure ou égale à celle du bon de remboursement. Le participant tiré au sort doit retourner la demande de remboursement par email à hello@toctocmarket.fr avec copie du ou des reçu dans les délais stipulés dans l’email et se verra proposé un remboursement par Paypal ou Revolut. TocTocMarket se réserve le droit de terminer le tirage au sort à tout moment, sans préavis ni justification. Le tirage au sort n’est pas réalisé sous control d’huissier. TocTocMarket se réserve le droit de ne pas justifier du choix des internautes tirés au sort ni de leur nombre.